CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.greentendance.com par la société SAS G.T.LF.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
GREEN TENDANCE
150 rue Nicolas Louis Vauquelin
31100 Toulouse – France
SIRET : 917 669 756 00012
TVA : FR94917669756
?greentendance31@gmail.com
+33 7 49 40 15 04
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont réservés aux personnes majeures de 18 ans et plus.
GREEN TENDANCE rappelle que :
- ses produits ne sont pas des médicaments ;
- aucune allégation médicale ou thérapeutique n’est revendiquée ;
- ils ne doivent pas se substituer à un traitement médical ;
- l’usage par combustion est déconseillé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
GREEN TENDANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 – Compte client
Le client peut créer un compte personnel.
Il s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Les identifiants sont personnels et confidentiels.
Article 6 – Commande
6.1 Processus
La commande est validée après :
- validation du panier ;
- acceptation des CGV ;
- paiement.
Le client peut vérifier et modifier sa commande avant validation.
6.2 Confirmation
Un email de confirmation est envoyé après validation.
GREEN TENDANCE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- fraude ;
- litige antérieur ;
- commande anormale.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement :
- carte bancaire ;
- autres moyens proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés (3D Secure / normes PCI DSS).
Article 8 – Livraison
8.1 Zones
France, Union européenne et Outre-mer.
8.2 Délais
- France : 2 à 5 jours ouvrés
- UE : 3 à 10 jours
- Outre-mer : 5 à 20 jours
8.3 Modalités
Livraison à domicile ou point relais.
Le client doit vérifier le colis à réception.
8.4 Retard
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander le remboursement.
Article 9 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- produit non ouvert
- non utilisé
- emballage d’origine
Demande : greentendance31@gmail.com
Frais de retour à la charge du client.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- ouverts ;
- descellés ;
- impropres à la revente pour des raisons d’hygiène.
Article 11 – Remboursement
Le remboursement est effectué sous 5 à 14 jours après réception et vérification du retour.
Article 12 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité
- garantie des vices cachés
Le client peut contacter :greentendance31@gmail.com
Article 13 – Responsabilité
GREEN TENDANCE ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’un usage non conforme ;
- de dommages indirects.
Article 14 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose de droits d’accès, modification et suppression.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 16 – Force majeure
GREEN TENDANCE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
Article 17 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le professionnel.
Le médiateur de la consommation compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Article 18 – Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.